Conditions générales de vente – France

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur desky.eu ainsi qu’à votre utilisation du site. Le site est exploité par Desky Sp. z o.o. (« Desky »). Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Desky, et « vous » vous désigne, vous, le client.

Veuillez lire les présentes conditions avant de commander. Elles indiquent auprès de qui vous achetez, comment le contrat est conclu, ce que vous payez, quand votre commande arrive et que faire en cas de problème.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation. Si une clause est contraire à une règle impérative qui vous protège, cette règle impérative s’applique à sa place et le reste des présentes conditions demeure en vigueur.

1. Qui sommes-nous

Vous achetez auprès de Desky Sp. z o.o., Pl. Władysława Andersa 3, piętro 11, 61-894 Poznań, Pologne.

• Immatriculée au Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro 0001239816, tenu par le Sąd Rejonowy Poznań – Nowe Miasto i Wilda w Poznaniu, VIII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego
• Capital social : 6 000 PLN (entièrement libéré)
• Direction : John Beaver, Samuel Bjelke-Petersen
• Numéro d’identification fiscale (NIP) : 7831953396 ; numéro de TVA intracommunautaire : PL7831953396
• Identifiants uniques (IDU) au titre de la responsabilité élargie du producteur en France : emballages [insert] · équipements électriques et électroniques [insert] · éléments d’ameublement [insert]
• E-mail : help@desky.eu
• Téléphone : France, Belgique et Luxembourg [phone number] ; Allemagne, Autriche, Luxembourg et Pays-Bas [phone number] ; Pologne [phone number]
• Nous ne disposons pas de numéro local en Autriche, en Belgique, au Luxembourg ni aux Pays-Bas. Les clients de ces pays peuvent appeler le numéro indiqué pour leur pays ; leur opérateur téléphonique peut leur facturer le tarif des appels internationaux.
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 CET/CEST

L’ensemble des informations sur notre société figure dans nos Mentions légales.

2. À qui s’appliquent les présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Vous êtes un consommateur si vous achetez à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous êtes un client professionnel si vous achetez dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, notamment si vous nous indiquez un nom de société ou un numéro de TVA lors du paiement.

L’article 23 ajoute des conditions qui s’appliquent uniquement aux clients professionnels. Lorsque l’article 23 diffère du reste des présentes conditions, l’article 23 s’applique aux clients professionnels.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande. Si vous êtes plus jeune, vous devez avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

3. Pays de livraison et personnes pouvant acheter

Nous livrons à des adresses situées en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Pologne.

Toute personne dans l’Union européenne peut acheter sur desky.eu aux mêmes conditions, aux mêmes prix et avec les mêmes moyens de paiement, quels que soient son lieu de résidence ou sa nationalité, à condition que l’adresse de livraison se trouve dans l’un de ces pays.

4. Langue du contrat et votre exemplaire des présentes conditions

Vous pouvez conclure votre contrat avec nous en anglais, en allemand, en français, en néerlandais ou en polonais. Votre contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez votre commande, et c’est la version des présentes conditions dans cette langue qui s’applique à votre commande. Si vous résidez en France, nous mettons également les présentes conditions à votre disposition en français, et la version française prévaut.

Nous conservons le texte de votre contrat. Après votre commande, nous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande reprenant le détail de votre commande, accompagnée en pièces jointes au format PDF des présentes conditions, de nos informations sur l’exercice du droit de rétractation et du formulaire type de rétractation, ainsi que de l’information relative à la garantie légale. Veuillez conserver ou imprimer cet e-mail. Le détail de votre commande reste également disponible dans votre compte client, si vous en avez un, mais la version des présentes conditions applicable à votre commande figure uniquement dans l’e-mail. Vous pouvez à tout moment consulter, imprimer ou enregistrer la version en vigueur des présentes conditions sur cette page.

5. Conclusion du contrat

Les produits présentés sur notre site constituent une invitation à commander, et non une offre ferme.

Pour commander, ajoutez des produits à votre panier et passez au paiement. Saisissez votre adresse e-mail ainsi que vos informations de livraison et de facturation, puis choisissez un moyen de paiement. Avant que vous ne passiez commande, la page de paiement affiche un récapitulatif de tout ce que vous commandez, le prix total TVA comprise et les éventuels frais de livraison, ainsi que vos informations. Vous pouvez corriger toute saisie à tout moment grâce aux liens de modification de la page de paiement, ou en modifiant votre panier, jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton de commande.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de commande final (par exemple « Payer maintenant »), vous faites une offre ferme d’achat des produits de votre panier.

Le contrat entre vous et nous est conclu lorsque nous vous envoyons l’e-mail de confirmation de commande, ou lorsque nous encaissons le paiement via le moyen de paiement que vous avez choisi, selon ce qui intervient en premier. Nous envoyons normalement la confirmation de commande immédiatement après votre commande.

6. Prix, TVA et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, ou en złotys polonais (PLN) pour les livraisons en Pologne, et incluent la TVA au taux applicable dans votre pays de livraison.

La livraison standard est gratuite vers tous les pays dans lesquels nous livrons. Le total affiché sur la page de paiement avant votre commande est le total que vous payez. Nous ne facturons jamais de frais de livraison ni d’autres frais qui ne vous ont pas été indiqués avant votre commande.

Nos prix peuvent changer, mais le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous l’avez passée.

Lorsque nous annonçons une réduction de prix, nous indiquons également le prix le plus bas auquel le produit a été proposé au cours des 30 jours précédant la réduction.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles pour votre pays de livraison sont indiqués au début du processus de paiement. Il s’agit :

• des cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard et American Express), d’Apple Pay et de Google Pay, traités par Shopify Payments ;
• de PayPal, fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg ;
• de Klarna, fourni par Klarna Bank AB (publ), Stockholm, Suède, selon les conditions propres à Klarna. Klarna peut procéder à une vérification d’identité et de solvabilité avant de vous proposer ses options de paiement ;
• du paiement bancaire direct, fourni par Quidkey, au moyen des méthodes de paiement bancaire proposées pour votre pays sur la page de paiement.

Les paiements par carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal et paiement bancaire direct sont débités lorsque vous passez votre commande, y compris pour les précommandes. Les paiements Klarna sont exigibles selon les conditions de Klarna. Nous ne facturons aucuns frais, quel que soit le moyen de paiement.

Si un paiement est refusé ou annulé, nous n’expédierons pas votre commande tant que le paiement n’aura pas été effectué. Si le paiement n’est toujours pas effectué après que nous vous l’avons demandé, nous pouvons annuler le contrat.

Votre commande reste notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral.

8. Livraison

Nous expédions toutes les commandes depuis notre entrepôt de Łubna, en Pologne, par DHL, GLS, DPD, FedEx ou UPS, et par InPost en Pologne. Les commandes arrivent normalement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page produit et sur la page de paiement. Tous les détails figurent sur notre page Livraison.

Sauf si nous avons convenu avec vous d’une autre date de livraison (par exemple pour une précommande, voir l’article 9), nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour livrer et, si nous ne le respectons pas non plus, vous pouvez mettre fin au contrat et nous vous remboursons intégralement. Si nous avons convenu avec vous d’une date de livraison qui était essentielle, vous pouvez mettre fin au contrat immédiatement si nous ne la respectons pas.

Les bureaux arrivent généralement en plusieurs colis, en principe un carton pour la structure et un carton pour le plateau, ou trois cartons pour les bureaux plus grands et les bureaux en L. Les colis peuvent arriver à des jours différents. Si un seul colis est arrivé, cela ne signifie pas qu’il manque quelque chose à votre commande.

Nos transporteurs livrent au rez-de-chaussée ou à votre porte d’entrée. Ils ne montent pas les articles dans les escaliers et ne les portent pas à l’intérieur des pièces.

Si le transporteur ne peut pas livrer malgré un préavis raisonnable et que le colis nous est retourné, nous vous contacterons pour organiser une nouvelle livraison. Si l’échec de la livraison est imputable au transporteur, nous livrons à nouveau gratuitement. S’il est dû au fait que personne n’était disponible pour réceptionner le colis malgré un préavis raisonnable, ou au fait que les informations de livraison que vous avez fournies étaient erronées ou incomplètes, nous facturons le coût réel de la nouvelle livraison. Nous vous indiquerons ce coût avant la nouvelle livraison et ne procéderons pas à celle-ci tant que vous ne l’aurez pas accepté. Si la cause de l’échec de la livraison n’est pas claire, nous considérons qu’il est imputable au transporteur.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Si votre commande arrive endommagée, veuillez nous en informer dès que cela vous est raisonnablement possible, si possible avec des photos ou une vidéo. Cela nous aide à faire une réclamation auprès du transporteur et à vous apporter une solution plus rapidement. Si vous mettez plus de temps, vous ne perdez aucun de vos droits, y compris au titre de la garantie légale.

9. Précommandes

Certains produits peuvent être commandés avant d’être en stock. Nous les signalons clairement comme précommandes sur la page produit et sur la page de paiement, avec une période d’expédition estimée, par exemple « fin octobre ». Cette estimation repose sur les délais de fabrication et d’expédition. Il ne s’agit pas d’une date garantie et elle peut changer.

En commandant un produit en précommande, vous acceptez que nous le livrions au-delà du délai de 30 jours qui s’appliquerait autrement (article 8) : dans la période d’expédition estimée indiquée sur la page de paiement, à laquelle s’ajoute le délai de livraison normal.

• Si votre commande contient à la fois des articles en précommande et des articles en stock, nous expédions l’ensemble de la commande en une seule fois dès que tous les articles sont disponibles. Si vous souhaitez recevoir plus tôt les articles en stock, contactez-nous et nous scinderons votre commande sans frais supplémentaires.
• Si la période d’expédition estimée change, nous vous enverrons un e-mail indiquant la nouvelle estimation. Vous pouvez conserver votre commande ou l’annuler.
• Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son expédition, pour quelque raison que ce soit, et nous vous remboursons intégralement. Envoyez un e-mail à help@desky.eu en indiquant votre numéro de commande.
• Si nous ne pouvons pas du tout fournir un produit précommandé, nous vous en informerons, annulerons cette partie de la commande et vous rembourserons intégralement sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours.
• Votre droit de rétractation de 14 jours court à compter du jour où vous recevez les biens, et non du jour de votre précommande. Annuler une précommande avant son expédition ne l’épuise pas.

10. Votre droit de rétractation et nos retours sous 30 jours

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre contrat dans les 14 jours suivant la réception de vos biens, sans avoir à motiver votre décision. Notre page Droit de rétractation explique comment procéder et comprend le formulaire type de rétractation ainsi que la fonction de rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici »), que vous pouvez utiliser à tout moment sans vous connecter.

En plus de votre droit légal, nous accordons un délai de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la livraison, avec retours gratuits et étiquette prépayée. Les conditions applicables du 15e au 30e jour figurent sur notre page Retours. Le délai de retour volontaire ne limite ni votre droit de rétractation ni votre garantie légale.

11. Garantie légale et garantie Desky

Tous nos produits bénéficient gratuitement d’une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans à compter de la livraison. Les biens doivent correspondre à leur description, être propres à l’usage habituellement attendu et présenter la qualité et la durabilité auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander de les réparer ou de les remplacer. Si cela est impossible ou disproportionné, n’est pas fait dans un délai raisonnable, ou si le défaut est grave, vous pouvez demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé. Les informations sur la garantie légale, accessibles en bas de chaque page, résument ces droits.

Garanties légales

La garantie Desky, d’une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, est une garantie commerciale volontaire que nous accordons en plus de la garantie légale. Elle ne limite ni ne remplace votre garantie légale. Tous les détails figurent sur notre page Garantie.

12. Informations sur les produits et erreurs

Les descriptions et caractéristiques des produits figurant sur nos pages produits font partie de votre contrat. Les autres contenus, tels que les guides d’achat et les articles, constituent des informations générales.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran. Les matériaux naturels comme le bambou et le bois dur présentent des variations de veinage et de couleur d’une pièce à l’autre.

Nous pouvons fixer une quantité maximale par commande pour un produit. Toute limite est indiquée avant que vous ne commandiez. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment. Cela n’affecte pas les commandes déjà passées.

Si une erreur manifeste dans un prix ou une description de produit fait que votre commande ne correspond pas à ce que nous entendions proposer, par exemple un bureau affiché à 1 €, et que cette erreur aurait dû vous apparaître, nous vous contacterons sans délai. Vous pourrez alors soit confirmer la commande au prix correct, soit l’annuler et être intégralement remboursé. En l’absence d’erreur manifeste, nous respectons le prix et la description sur la base desquels vous avez commandé.

13. Codes de réduction, promotions et cartes cadeaux

Sauf indication contraire de la promotion, les codes de réduction s’appliquent uniquement aux produits à prix plein, ne sont pas valables sur les achats antérieurs, ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction et peuvent être utilisés une fois par commande. Un code ne peut pas être échangé contre de l’argent. Toute autre condition, telle qu’une durée de validité, un montant minimum de commande ou les produits concernés, est indiquée avec la promotion.

Si vous retournez une partie d’une commande pour laquelle une réduction a été appliquée, nous vous remboursons le montant que vous avez effectivement payé pour les articles retournés.

Les cartes cadeaux Desky peuvent être utilisées pour payer des produits sur desky.eu. Elles n’expirent pas et peuvent être utilisées sur plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde. Le solde ne peut pas être échangé contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Si vous vous rétractez d’une commande payée avec une carte cadeau, nous remboursons ce montant sur la carte cadeau, sauf si vous nous demandez un remboursement par un autre moyen.

Vous pouvez vous rétracter de l’achat d’une carte cadeau dans les 14 jours suivant son achat, à condition de ne pas l’avoir utilisée.

14. Votre compte client et nos autres services en ligne

En plus de la boutique en ligne, nous proposons gratuitement les services suivants : un compte client ; notre newsletter ; nos formulaires de contact, de demande de retour et de demande de garantie ainsi que la fonction de rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici ») ; les avis produits ; et un chat en direct, auquel un assistant automatisé peut répondre. Si vous échangez avec un assistant automatisé, nous vous le signalons, et vous pouvez demander à parler à une personne à tout moment.

Pour les utiliser, vous avez besoin d’un appareil connecté à Internet, d’une version à jour d’un navigateur courant (comme Chrome, Firefox, Safari ou Edge) avec JavaScript et les cookies nécessaires activés, ainsi que d’une adresse e-mail active.

Un contrat de service commence lorsque vous commencez à utiliser le service, par exemple lorsque vous envoyez un formulaire, créez un compte ou vous abonnez à la newsletter. Il prend fin à l’envoi du formulaire ; pour votre compte et la newsletter, il se poursuit jusqu’à ce qu’il y soit mis fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et sans frais, en supprimant votre compte dans les paramètres de votre compte ou en nous envoyant un e-mail, et en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

Veuillez veiller à ce que les informations de votre compte soient exactes et à jour, et conserver votre mot de passe en lieu sûr.

Nous pouvons fermer votre compte moyennant un préavis de 14 jours envoyé par e-mail, pour un motif légitime, comme la fermeture du service. Nous pouvons le suspendre ou le fermer immédiatement si vous enfreignez gravement l’article 15 ou 16, par exemple en publiant un contenu illicite ou en portant atteinte à la sécurité du site. La fermeture d’un compte n’affecte pas les commandes déjà passées.

Tout service en ligne comporte des risques, tels que les logiciels malveillants et l’hameçonnage. Nous utilisons des connexions chiffrées sur l’ensemble du site, et les données de carte et bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail ou par téléphone.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Utilisation de notre site

Vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites, ou pour inciter d’autres personnes à agir de manière illicite ; (b) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (c) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou intimider quiconque, ou pour discriminer quiconque ; (d) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (f) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ; (g) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, ou extraire ou explorer le contenu du site par des moyens automatisés ; ou (h) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du site.

Le contenu du site, y compris les textes, les images, les photos de produits, les vidéos et le design, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le vendre ni l’exploiter de toute autre manière sans notre autorisation écrite, sauf pour votre usage privé et non commercial.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie du site. Cela n’affecte pas les commandes que vous avez déjà passées.

Le site peut inclure des outils fournis par des tiers et des liens vers leurs sites. Ces outils et sites sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Cela n’affecte pas notre responsabilité à l’égard des produits que nous vous vendons.

16. Avis et autres contenus que vous nous envoyez

Lorsque vous publiez un avis ou nous envoyez d’autres contenus, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour les publier, les reproduire, les raccourcir et les traduire sur desky.eu, dans nos autres boutiques Desky et dans nos communications marketing, aussi longtemps qu’ils sont publiés. Nous n’en modifierons pas le sens. Vous pouvez nous demander de retirer votre avis à tout moment.

Votre contenu doit refléter votre propre expérience authentique. Il ne doit pas être illicite, diffamatoire, injurieux ou obscène, ne doit pas porter atteinte aux droits de quiconque, ne doit pas inclure les données personnelles d’autres personnes et ne doit pas contenir de logiciel malveillant. Vous ne devez pas publier sous un faux nom ni vous faire passer pour quelqu’un d’autre.

Comment nous vérifions les avis. Les avis portant la mention « Acheteur vérifié » proviennent de clients que nous avons invités à donner leur avis après qu’ils ont reçu une commande d’une boutique Desky. Les autres avis ne sont pas vérifiés au regard d’un achat. Certains avis ont été rédigés par des clients de nos boutiques Desky en Australie et aux États-Unis au sujet des mêmes produits. Nous publions aussi bien les avis positifs que les avis négatifs. Lorsque vous publiez un avis à la suite de notre invitation, nous vous remboursons 5 EUR (ou l’équivalent en PLN pour les commandes payées en złotys) sur votre moyen de paiement initial, quelle que soit la note que vous attribuez.

Comment nous modérons les contenus. Nous pouvons refuser de publier, ou retirer, un contenu qui enfreint le présent article ou la loi. Notre équipe examine les contenus, avec l’aide des outils de notre prestataire d’avis, qui peuvent signaler automatiquement des contenus, mais c’est une personne qui prend la décision finale. Si nous retirons votre contenu, nous vous en indiquerons la raison. Vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision en écrivant à help@desky.eu.

Si vous pensez qu’un contenu de notre site est illicite, écrivez à help@desky.eu en indiquant où il se trouve, pourquoi vous le jugez illicite, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail. Nous l’examinerons et vous indiquerons les mesures que nous avons prises. L’adresse help@desky.eu est également notre point de contact pour les autorités.

Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans être tenus de les garder confidentielles ni de les rémunérer.

17. Notre responsabilité

Nous sommes responsables envers vous conformément à la loi. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité pour : les décès ou dommages corporels ; les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; la fraude ; les produits défectueux au sens du droit de la responsabilité du fait des produits ; ni vos droits au titre de la garantie légale et des autres dispositions impératives du droit de la consommation.

Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes que ni vous ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir lors de la conclusion du contrat. Pour nos services en ligne gratuits, comme votre compte et la newsletter, nous ne sommes pas responsables d’une indisponibilité temporaire, sauf si elle résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

18. Réclamations et règlement des litiges

En cas de problème, contactez-nous par e-mail à help@desky.eu, par téléphone (article 1) ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Nous vous répondrons au plus tard dans un délai de 14 jours.

Médiation de la consommation. Si vous avez d’abord tenté de résoudre votre réclamation par écrit auprès de nous et que nous ne l’avons pas résolue, vous pouvez la soumettre gratuitement à notre médiateur de la consommation, CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France (tél. : +33 (0)1 89 47 00 14, https://www.cm2c.net). Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur https://www.cm2c.net ou par courrier à cette adresse. Vous devez le faire dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.

Pour une réclamation transfrontalière, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider gratuitement.

19. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions et votre contrat avec nous sont régis par le droit polonais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez engager une procédure devant les juridictions polonaises ou celles du pays dans lequel vous résidez, et nous ne pouvons engager de procédure contre vous que devant les juridictions du pays dans lequel vous résidez.

20. Accessibilité

Nous concevons desky.eu pour qu’il réponde aux exigences d’accessibilité de l’acte européen sur l’accessibilité, et nous appliquons les WCAG 2.2 niveau AA. Notre Déclaration d’accessibilité explique comment le site répond à ces exigences et comment nous contacter pour obtenir de l’aide ou une alternative accessible.

21. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment où vous l’avez passée. Nous ne modifions pas les conditions d’une commande que vous avez déjà passée.

Si nous modifions les conditions applicables à votre compte client ou à la newsletter, par exemple en raison d’une évolution de la loi ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, nous vous enverrons un e-mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte ou vous désabonner avant cette date, sans frais.

22. Autres dispositions

Si un tribunal juge une partie des présentes conditions nulle ou inapplicable, le reste des présentes conditions demeure en vigueur, et les dispositions légales pertinentes s’appliquent à la place de la partie nulle.

Si nous ne faisons pas valoir immédiatement un droit prévu par les présentes conditions, nous pouvons encore le faire valoir ultérieurement.

Les titres des présentes conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

23. Conditions supplémentaires pour les clients professionnels

Le présent article s’applique uniquement aux clients professionnels (voir l’article 2).

23.1 Vos conditions. Nos conditions s’appliquent à votre commande. Nous n’acceptons pas vos propres conditions d’achat ou autres, même si vous y faites référence dans un bon de commande, sauf si nous les acceptons par écrit.

23.2 Commandes professionnelles, commerciales et en gros. Les commandes passées sur notre site sont exécutées aux prix affichés, avec livraison gratuite, quels que soient leur taille ou leur montant. Pour obtenir des tarifs professionnels, commerciaux ou de gros, contactez-nous à help@desky.eu. Toute commande de ce type fait l’objet d’un accord écrit distinct avec vous.

23.3 TVA. Nous facturons la TVA sur chaque commande, y compris sur les commandes des clients professionnels, et nous ne livrons pas de biens en exonération de TVA dans le cadre de l’autoliquidation. Si vous avez besoin d’une facture avec TVA, envoyez un e-mail à help@desky.eu en indiquant votre numéro de commande ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre société, et nous vous en établirons une. Les factures destinées aux clients professionnels en Pologne sont émises via le Système national de facturation électronique (KSeF).

23.4 Pas de retour de convenance. Les clients professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation, et le délai de retour volontaire de 30 jours prévu à l’article 10 ne s’applique pas. Nous n’accepterons un retour pour un motif autre qu’un défaut que sur accord écrit.

23.5 Risques. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque nous remettons les biens au transporteur.

23.6 Contrôle. Vous devez contrôler les biens à la livraison. Mentionnez tout dommage visible ou carton manquant sur le bon de livraison du transporteur, et informez-nous par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Signalez-nous tout défaut caché dans les 7 jours suivant sa découverte. À défaut, les biens sont réputés acceptés, sauf pour les défauts que nous avons frauduleusement dissimulés.

23.7 Défauts. Notre responsabilité légale pour les défauts des biens neufs (rękojmia) prend fin 12 mois après la livraison. Si des biens sont défectueux, nous les réparerons ou les remplacerons en premier lieu, à notre choix. En cas d’échec, vous pouvez demander une réduction du prix ou, si le défaut est important, mettre fin au contrat pour les biens concernés. Cela ne s’applique pas lorsque nous avons frauduleusement dissimulé un défaut. La garantie Desky s’applique aux clients professionnels aux mêmes conditions et pour les mêmes durées que celles indiquées sur la page Garantie.

23.8 Responsabilité. Notre responsabilité totale au titre d’une commande ou en lien avec celle-ci est limitée au prix payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’économies, des interruptions d’activité ni des pertes de données. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, de fraude ou de dissimulation frauduleuse d’un défaut, ni à la responsabilité au titre du droit de la responsabilité du fait des produits.

23.9 Réserve de propriété. Les biens restent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de toutes les sommes que vous nous devez au titre de la commande.

23.10 Droit applicable et juridictions. Le droit polonais s’applique et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Les juridictions compétentes pour le ressort de notre siège social à Poznań ont une compétence exclusive, mais nous pouvons également engager une procédure devant les juridictions du lieu où vous êtes établi.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026